Une commune, un pouvoir organisateur subventionné ou un autre organisme public achète une batterie par marché public. Sous 30 000 euros hors TVA, consulter quelques fournisseurs suffit. Au-delà, il rédige un cahier des charges et mène une procédure, ou passe par une centrale d'achat. Il achète le même système de batterie pour entreprise qu'une PME.
Le conseil a voté le budget : une batterie derrière les panneaux du hall sportif, ou un pont isolé à alimenter. Puis le service des marchés demande un cahier des charges que personne n'a jamais écrit pour une batterie.
Une école d'Incourt, en Brabant wallon, tourne entièrement hors réseau : panneaux solaires neufs, batterie et générateur. Privée et non subventionnée, elle a choisi librement son installateur. Une commune, non.
Une commune ou une école doit-elle passer un marché public pour acheter une batterie ?
Oui, si elle est un pouvoir adjudicateur. La loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics vise l'État, les régions et communautés, et les autorités locales. Elle vise aussi les organismes financés ou contrôlés majoritairement par les pouvoirs publics.
Cela couvre communes, CPAS, provinces, intercommunales, zones de police et de secours, et beaucoup de pouvoirs organisateurs d'écoles subventionnées. La loi regarde le financement et la gestion, pas la forme juridique.
Une batterie livrée et installée est en général un marché de fournitures. Si les travaux dominent, par exemple un nouveau local technique et de longues tranchées, il peut devenir un marché de travaux, avec d'autres seuils.
Attention
Ce n'est pas un avis juridique. Votre service des marchés publics ou votre juriste décide de la procédure.
Quelle procédure de marché public pour une batterie ou un système hors réseau ?
La valeur estimée, hors TVA, détermine la procédure. Voici les seuils 2026-2027, tels que publiés par les autorités et des juristes spécialisés.
| Valeur estimée (HTVA) | Procédure habituelle | Ce que cela signifie pour une batterie |
|---|---|---|
| Moins de 30 000 euros | Marché de faible montant | Consulter quelques fournisseurs ; une facture acceptée peut suffire. Un avant-projet fédéral approuvé le 30 avril 2026 relève ce seuil à 75 000 euros ; pas encore en vigueur, publication attendue à l'automne 2026 |
| Moins de 140 000 euros | Procédure négociée sans publication préalable | Inviter et comparer plusieurs fournisseurs, avec un cahier des charges simple |
| Fournitures sous 216 000 euros (pouvoirs locaux), travaux sous 750 000 euros | Procédure négociée directe avec publication préalable | Marché publié ; au moins 22 jours pour les offres |
| Au-delà | Procédure ouverte ou restreinte, publication européenne au-dessus des seuils européens | Cahier des charges complet ; une procédure ouverte laisse au moins 35 jours pour les offres |
Le seuil européen pour les travaux, 5 404 000 euros, dépasse de loin la plupart des projets de batterie. Pour une commune ou une école, le vrai choix se fait donc entre les procédures négociées et une centrale d'achat. Les marchés sont publiés sur publicprocurement.be, la plateforme fédérale eProcurement.
Peut-on acheter une batterie via une centrale d'achat, sans marché propre ?
Oui. Qui recourt à une centrale d'achat est dispensé d'organiser sa propre procédure de passation. L'article 47 de la loi le permet, si la centrale est elle-même un pouvoir adjudicateur.
| Centrale d'achat | Pour qui | À savoir |
|---|---|---|
| Centrale d'achat de la Région wallonne (SPW) | La grande majorité des villes, communes et CPAS, et d'autres pouvoirs adjudicateurs | Vérifiez ses accords-cadres pour le stockage d'énergie avant de lancer votre propre marché |
| Provinces, comme la Province de Liège | Leurs partenaires locaux | Agissent aussi comme centrale d'achat |
| Vlaams Energiebedrijf (VEB), en Flandre uniquement | Institutions publiques flamandes et fédérales, pouvoirs locaux | Rémunération couvrant ses frais : un montant fixe par raccordement plus un montant fixe par MWh |
| Accords-cadres du VEB pour panneaux et batteries, renouvelés en juin 2026 (VVSG) | Batteries avec ou sans panneaux | Plus de limite de taille ; batterie seule ou ajoutée à une installation existante |
| Toute centrale d'achat | Tout pouvoir qui y adhère | L'UVCW rappelle qu'elle doit réellement être un pouvoir adjudicateur : vérifiez-le, surtout pour une nouvelle centrale constituée en ASBL |
Un accord-cadre dure au maximum quatre ans, et ses conditions sont figées. Un site particulier est souvent mieux servi par son propre cahier des charges. Pensez à un pont hors réseau, une station de pompage isolée ou une école qui veut un secours complet.
Que mettre dans le cahier des charges d'une batterie ?
Un bon cahier des charges décrit ce que la batterie doit faire, comment on le mesure et qui la suit pendant dix ans. Rédigez-le en exigences de performances ou fonctionnelles, comme la loi le permet.
Recopier la fiche technique d'un fournisseur est justement interdit. Ne citez jamais une marque ou un type sans la mention « ou équivalent ». Renvoyez à des normes, et demandez à chaque soumissionnaire kWh utiles, kVA, garantie et service dans le même format.
| Sujet | Ce que vous écrivez | Pourquoi |
|---|---|---|
| Le besoin | Écrêtage des pointes, autoconsommation solaire, secours ou alimentation hors réseau ; avec vos données de consommation | L'usage détermine la taille et le pilotage |
| Énergie utile | kWh utiles en fin de garantie, pas seulement la capacité nominale | Une batterie perd de la capacité avec les années |
| Puissance | Puissance continue et de pointe en kVA, monophasé ou triphasé | Moteurs, pompes et bornes demandent de la puissance, pas seulement de l'énergie |
| Secours | Quels circuits restent alimentés, combien de temps, et à quelle vitesse la bascule doit se faire | Le secours se conçoit, il n'est pas automatique |
| Sécurité et normes | IEC 62619 pour les batteries lithium industrielles « ou équivalent » ; les règles incendie et permis de votre site | Une norme est neutre, une marque ne l'est pas |
| Surveillance et données | Surveillance à distance, alarmes et accès aux données pour le pouvoir adjudicateur | Il vous faut les données pour suivre les économies et faire jouer la garantie |
| Garantie et service | Garantie de capacité en % et en années ou cycles ; délais d'intervention ; maintenance ; fin de vie | Les dix ans après l'installation demandent plus d'attention que l'achat |
| Extensibilité | Place pour ajouter des modules de batterie ou des panneaux plus tard | Les besoins grandissent ; surdimensionner dès le départ coûte cher |
| Impact environnemental | L'impact environnemental de la batterie sur tout son cycle de vie | Le règlement européen sur les batteries oblige les pouvoirs adjudicateurs à en tenir compte depuis le 18 février 2024 |
| Passeport batterie | Un passeport numérique | Obligatoire pour les batteries industrielles de plus de 2 kWh à partir du 18 février 2027 (règlement européen) |
Notre article sur l'entretien et la garantie d'une batterie d'entreprise détaille le contenu d'un contrat de maintenance. Les règles d'incendie, de permis et de local batterie sont dans notre guide sur la sécurité incendie d'une batterie d'entreprise.
Quels critères d'attribution pour une batterie : prix, coût du cycle de vie ou qualité ?
La loi permet d'attribuer sur le prix, sur le coût y compris le coût du cycle de vie, ou sur le meilleur rapport qualité-prix. Sur dix ans, la batterie la moins chère sur papier peut coûter le plus. Moins de capacité utile, garantie courte, aucune surveillance, personne à appeler.
Coût du cycle de vie
Achat, énergie, maintenance et fin de vie (collecte, recyclage). Les documents du marché fixent les données à fournir et la méthode.
Qualité technique
Valeur technique et caractéristiques fonctionnelles : capacité utile en fin de garantie, rendement, pilotage et extensibilité.
Service après-vente et assistance technique
Service après-vente, assistance technique et délai de livraison : sur dix ans, les offres se distinguent ici.
Expérience de l'équipe
Organisation, qualifications et expérience comptent quand le personnel influence fortement le résultat, comme ici : conception et mise en service décident.
Notre avis
Donnez un vrai poids à la qualité et au service à côté du prix. Une batterie non surveillée, ou une garantie impossible à faire jouer, coûte plus cher qu'une offre un peu plus élevée.
Vous préparez un cahier des charges ou une consultation du marché pour une batterie ? Appelez-nous ou envoyez un message.
Comment se déroule un projet public de batterie ou hors réseau, étape par étape ?
Six étapes mènent de la mesure à un système surveillé, et les deux premières précèdent tout marché. Les constructeurs de grands systèmes le confirment : audit et conception d'abord, achat ensuite.
Du besoin à une batterie en service sur un site public
Mesurez un an de consommation et de pointes via votre gestionnaire de réseau ; sans données, nous surveillons d'abord une courte période. Gardez le rapport de mise en service et les numéros de série pour la garantie. Ensuite, suivez les alarmes et planifiez le contrôle périodique.
À Beernem, site de recherche et d'éducation, l'étude préalable a fixé la capacité de batterie sans surdimensionnement, et la batterie reste extensible. Le passage hors réseau a évité une étude de réseau par Fluvius, un tableau de déconnexion et peut-être une cabine moyenne tension. Ces coûts pouvaient atteindre 30 000 euros.
Quand une batterie ou un système hors réseau n'est-il pas le bon achat pour un pouvoir public ?
Avec un bon raccordement, sans problème de pointe ni besoin de secours, une batterie n'est souvent pas encore rentable. Des panneaux seuls ou un meilleur contrat d'énergie font alors plus pour moins cher.
Le VEB écrit lui-même que les batteries ne sont avantageuses que dans un nombre limité de cas. La VVSG signale pourtant une forte baisse des prix. Vos pointes, votre surplus solaire et le coût de votre raccordement décident.
Une installation hors réseau a du sens quand le raccordement est loin ou très cher. C'est le cas au pont cyclable entre Waregem et Wielsbeke : éclairage de navigation et éclairage public, avec des panneaux supplémentaires. Pour un bâtiment raccordé normalement, une batterie sur le réseau est en général le meilleur achat.
Petites charges publiques : voyez notre guide sur l'éclairage public autonome. Pour les écoles, voyez si une école peut devenir autonome en électricité. Pour comparer les offres : nos 12 questions pour comparer les devis de batterie d'entreprise.
Questions fréquentes
Un fournisseur peut-il aider à rédiger le cahier des charges ?
Oui, si la concurrence n'est pas faussée : la loi permet l'avis d'experts et d'acteurs du marché avant la procédure. Ce fournisseur peut remettre offre si tous reçoivent les mêmes informations et assez de temps.
Panneaux solaires et batterie peuvent-ils faire l'objet d'un seul marché ?
Oui, dans un marché ou en lots : panneaux, batterie et onduleurs, maintenance. Au-delà de 140 000 euros, vous devez envisager des lots et expliquer pourquoi vous ne les utilisez pas. Gardez la batterie et son pilotage dans le même lot, sinon personne n'est responsable s'ils ne fonctionnent pas ensemble.
Existe-t-il des aides pour une batterie dans un bâtiment public ou une école ?
En Wallonie, UREBA soutient des travaux énergétiques accessibles aux écoles, mais les batteries ne figurent pas dans la liste publiée. En Flandre uniquement, les bâtiments scolaires de plus de 250 MWh par an doivent installer des panneaux solaires dès 2026.
Une batterie sur un site public doit-elle avoir un permis ou un contrôle ?
L'installation électrique doit être contrôlée selon le RGIE, et les grandes batteries peuvent relever des règles d'environnement et d'incendie. Notre guide sur la sécurité incendie explique les règles par région.
Vous préparez un projet de batterie ou hors réseau pour un site public ?
Parlez-nous du site, des consommateurs, du budget et de votre procédure. Nous partons de vos données : analyse, conception, installation, mise en service, surveillance et support.
Nos batteries industrielles pour entreprises et sites publics servent à l'écrêtage des pointes, à l'autoconsommation, au secours et à la recharge rapide. Modulaires jusqu'à 1 MW, elles incluent surveillance, pilotage et optimisation. Contexte technique : notre guide sur le stockage par batterie pour entreprises.
Sources
- Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics (Justel)
- UVCW : les procédures de passation des marchés publics
- Gouvernement flamand : procédures et seuils (néerlandais)
- Tender Law : nouveaux seuils 2026-2027 (néerlandais)
- Geerts De Nayer : assouplissements de la loi marchés publics 2026 (néerlandais)
- UVCW : recours aux centrales d'achat et qualité de pouvoir adjudicateur (juillet 2025)
- UVCW : la centrale d'achat du SPW (octobre 2022)
- Province de Liège : marchés publics, centrale d'achat
- VEB : questions fréquentes (néerlandais)
- VVSG : accords-cadres VEB pour panneaux solaires et batteries, 18 juin 2026 (néerlandais)
- PIANOo : le règlement batteries dans les marchés publics (néerlandais)