Faut-il un permis d'environnement et un contrôle pour un groupe électrogène ?

Souvent, oui. Le permis d'environnement d'un groupe électrogène dépend de la région, de la puissance, des heures et de la citerne. En Wallonie, dès 0,1 MW thermique (environ 40 kVA), c'est une déclaration de classe 3 ; le contrôle RGIE vaut partout. Notre guide groupe no-break compare UPS, groupe et batterie. Un système de batterie pour entreprise reprend les coupures courtes.

Le groupe était peut-être déjà derrière le hangar quand vous avez repris le site, ou l'électricien l'a raccordé après la dernière coupure. Personne n'a parlé de permis, jusqu'au jour où la commune demande la déclaration, ou l'assureur veut savoir si la citerne est en règle.

Le piège : un groupe de secours n'est un groupe de secours que tant qu'il attend la panne.

Quelles règles s'appliquent à un groupe électrogène de secours en entreprise ?

Cinq types de règles, d'autorités différentes. La région décide du permis d'environnement, le RGIE (le règlement belge des installations électriques) du contrôle, le gestionnaire de réseau du lien avec le réseau. La citerne et le bruit ont leurs propres règles.

Chaque région lit un autre chiffre. La Wallonie lit la puissance thermique, Bruxelles celle du moteur, la Flandre les kVA et la puissance thermique.

Faut-il un permis d'environnement pour un groupe électrogène en Wallonie ?

Souvent une déclaration de classe 3 suffit, mais elle arrive vite. La Wallonie classe un groupe électrogène comme installation de combustion, selon sa puissance thermique nominale. De 0,1 MW à 1 MW thermique, c'est la classe 3 ; à partir de 1 MW, la classe 2, qui demande un permis.

La déclaration de classe 3 se fait auprès de la commune de l'établissement et vaut 10 ans. Vous la renouvelez à son échéance, ou quand vous modifiez vos installations de classe 3. La rubrique ne fait pas d'exception pour un usage de secours.

La puissance thermique n'est pas le chiffre de la brochure : vérifiez la plaque signalétique ou demandez-la au fournisseur. Le Departement Omgeving flamand utilise des valeurs diesel typiques : facteur de puissance d'environ 0,8, rendement électrique d'environ 33 %. Ainsi, 0,1 MW thermique correspond à environ 40 kVA.

Plusieurs groupes sur le même site ? Selon la cellule environnement d'AKT for Wallonia, il ne faut pas additionner leurs puissances thermiques nominales pour déterminer la rubrique.

Et à Bruxelles ou en Flandre, quelles règles pour un groupe de secours ?

Bruxelles vise les groupes dès 20 kW, la Flandre exempte les vrais groupes de secours jusqu'à 400 kVA. Avec des sites dans plusieurs régions, les règles changent d'un site à l'autre.

Bruxelles classe sous la rubrique 104 les groupes de secours dont le moteur fait au moins 20 kW : une déclaration ou un permis d'environnement. Bruxelles Environnement fixe ces conditions.

• Utilisez le groupe uniquement en cas de panne du réseau ou pour des tests, jamais pour du peak shaving (écrêtage).
• Installez un compteur horaire et notez les heures annuelles (en Flandre, c'est requis pour l'exemption).
• Faites-le contrôler et entretenir au moins une fois par an, selon les instructions du fabricant.
• Dans un bâtiment, parois, plancher et plafond ont une résistance au feu d'une heure. La cheminée est à 8 mètres minimum d'une ouverture ou d'une prise d'air frais.

En Flandre, un vrai groupe de secours de moins de 400 kVA n'est pas classé dans la rubrique VLAREM 12.1. Il doit tourner moins de 100 heures par année civile. Son moteur (rubrique 31.1, dès 300 kW thermique) ne l'est pas non plus sous 1 MW thermique et 100 heures. L'exploitant enregistre les heures de fonctionnement.

Selon le Departement Omgeving, un groupe qui tourne en plus 2 à 4 heures par semaine pour la production n'est plus un groupe de secours. Seul compte l'usage en cas de problème d'approvisionnement par le réseau.

La citerne de votre groupe électrogène demande-t-elle un permis ?

En Wallonie, un dépôt de gasoil (mazout) est en classe 3 de 3.000 à 25.000 litres, et en classe 2 de 25.000 à 250.000 litres. Le gasoil et le diesel entrent dans la rubrique 63.12.09.03 des liquides inflammables de catégorie 3.

À Bruxelles, la nourrice ou le réservoir journalier intégré au groupe n'est pas un dépôt annexe. Un dépôt annexe existant de 3.000 litres maximum est toléré dans le local du groupe ; les nouveaux dépôts se placent ailleurs.

La Flandre est bien plus stricte. Une citerne intégrée jusqu'à 2.000 litres n'est pas un dépôt. Au-delà, ou pour une citerne séparée, le diesel est classé dès 100 kg en entreprise. Avec 0,833 kg par litre, cela fait environ 120 litres.

Un groupe électrogène de secours doit-il être contrôlé selon le RGIE, et que doit savoir ORES ou RESA ?

Oui. Un groupe fixe fait partie de votre installation électrique, donc le RGIE s'applique. Un organisme agréé le contrôle avant sa mise en usage, et après une modification ou une extension importante.

Ensuite, les installations non domestiques sont contrôlées tous les 5 ans. Les installations transportables, mobiles ou temporaires le sont chaque année, comme en zone à risque d'explosion et à haute tension. Un groupe qui passe de chantier en chantier est donc contrôlé tous les ans.

Quand le groupe alimente des équipements de sécurité, le RGIE ajoute ses exigences pour une source de sécurité. Elle s'enclenche automatiquement et se trouve dans un local approprié, ventilé et réservé à cet usage. Elle subit un test de basculement sur charge au moins une fois par an. Notre article sur le contrôle de votre alimentation de secours les détaille.

Pour le gestionnaire de réseau, une question compte : le groupe fonctionne-t-il un jour en parallèle avec le réseau ? Un inverseur qui sépare le réseau avant que le groupe ne reprenne garde les deux à part.

La prescription Synergrid C10/11 appelle système d'alimentation de secours une unité qui alimente seulement un îlot. Elle ne peut fonctionner en parallèle que rarement et brièvement, par exemple 5 minutes au plus par basculement. Chaque mise en parallèle est notée dans un journal.

Quelle est la réglementation sur le bruit d'un groupe électrogène ?

Les groupes neufs de moins de 400 kW doivent respecter une limite européenne de bruit, et chaque groupe porte son niveau de puissance acoustique garanti. C'est la directive européenne 2000/14/CE sur le bruit des matériels utilisés à l'extérieur. Comparez cette étiquette avant de choisir.

L'emplacement fait le reste. En Flandre, même les moteurs de secours exemptés sous 1 MW respectent une partie des règles de bruit VLAREM. Pour les machines non classées, un règlement communal ou de police peut s'appliquer : renseignez-vous auprès de votre commune.

Les voisins entendent surtout les tests, pas la rare vraie panne : planifiez-les en semaine pendant les heures de travail, gardez-les courts et notez-les.

Qu'est-ce qu'une batterie change pour votre groupe électrogène ?

Une batterie reprend les coupures courtes et le travail quotidien, et le groupe peut rester un vrai groupe de secours. Le groupe ne démarre que si la coupure dure, et ses heures restent basses.

Elle règle aussi le problème bruxellois : le groupe de secours ne peut pas écrêter les pointes, la batterie oui. En Flandre, la même répartition protège le statut de secours.

Il y a un piège. Un groupe qui recharge chaque jour la batterie ou écrête une pointe devient une installation de production. En Flandre, il perd alors son exemption ; à Bruxelles, écrêter les pointes avec lui est interdit.

Ce choix peut quand même être le bon. À Maasmechelen, notre système semi hors réseau (24 kVA, 30,8 kWh) laisse le choix au client. Le réseau ou le groupe charge la batterie.

Une ferme de St-Georges-sur-Meuse montre l'inverse. La rue n'avait pas de raccordement et la ferme tournait entièrement sur un groupe. Avec des panneaux solaires et une batterie de 46,2 kWh, le générateur ne sert plus que de secours. Notre article sur le groupe électrogène avec batterie explique comment les deux se partagent le travail.

Au-delà d'une certaine taille, la batterie a ses propres conditions environnementales, son contrôle et ses mesures contre l'incendie. Une batterie qui écrête chaque jour les pointes fonctionne en parallèle avec le réseau. Selon la C10/11, c'est une unité de production, à déclarer au gestionnaire de réseau. Notre article sur la sécurité incendie, le permis et le contrôle d'une batterie d'entreprise couvre ce volet.