Quelle indemnisation pour votre entreprise après une coupure de courant, et combien coûte vraiment une heure d'arrêt ?

Pour une entreprise, l'indemnisation d'une coupure de courant est un forfait, versé après une longue coupure non planifiée. Les dommages réels ne sont payés que si le réseau est en cause, et l'arrêt reste à votre charge. Notre guide sur le groupe no-break compare les options, et un système de batterie pour entreprise garde vos charges critiques en marche.

Mardi, 10 h 40, le courant saute. Les machines s'arrêtent au milieu d'un lot, le serveur s'éteint et quinze personnes attendent. L'indemnisation compense le désagrément, pas votre perte : une coupure programmée ou un délestage ne rapporte rien du tout.

Quelle indemnisation pour une entreprise en cas de coupure de courant ?

Un forfait fixé par la réglementation, seulement pour une coupure non planifiée assez longue. Chaque région a ses règles, c'est votre gestionnaire de réseau qui paie, et aucune région n'indemnise la force majeure.

Combien ORES et RESA versent-ils après une coupure de plus de 6 heures ?

En Wallonie, une entreprise reçoit 100 euros (indexés) par tranche de six heures de coupure non planifiée. C'est le décret électricité wallon qui le prévoit, et selon ORES et la CWaPE, vous ne devez rien demander.

La coupure ne doit pas venir de votre installation intérieure. ORES considère les intempéries, les chutes d'arbres et les câbles arrachés par un tiers comme force majeure, sans indemnisation.

Le montant ne dépend ni de votre taille ni de votre perte. Une PME qui perd une journée de production touche le même forfait par tranche de six heures qu'un ménage. Le décret permet un montant supérieur dans le contrat de raccordement : vérifiez le vôtre.

Et à Bruxelles ou en Flandre : que paient Sibelga et Fluvius ?

À Bruxelles, Sibelga paie un forfait pour une coupure non planifiée de plus de six heures consécutives. Selon Brugel, vous envoyez le formulaire à Sibelga par mail, fax ou courrier recommandé.

En Flandre, Fluvius paie à une entreprise 20 % des coûts de distribution du mois qui précède la coupure, avec un minimum de 35 euros. Chaque tranche de quatre heures en plus ajoute la moitié de ce montant, au moins 20 euros.

Avec 900 euros de coûts de distribution par mois, quatre à huit heures de coupure rapportent 180 euros, huit à douze heures 270 euros. Une coupure annoncée au moins cinq jours à l'avance ne donne rien : lisez comment garder votre entreprise en marche pendant une coupure programmée.

Peut-on se faire indemniser les dommages : machines, marchandises, production perdue ?

Seulement si le dommage vient d'un problème sur le réseau, et dans certaines limites. En Wallonie, le décret couvre le dommage direct causé par une interruption, une non-conformité ou une irrégularité de la fourniture. La CWaPE cite un congélateur dont le contenu a été perdu après une coupure prolongée.

Le dommage matériel direct est payé sur factures d'achat, avec une franchise de 100 euros. Le plafond est de 2.000.000 euros par événement pour l'ensemble des sinistres. En cas de faute lourde du gestionnaire, plafond et franchise tombent. Le dommage corporel direct est indemnisé intégralement.

Le décret exclut la force majeure, les coupures planifiées et les erreurs administratives. Déclarez le sinistre par courrier recommandé dans les 90 jours calendrier, jamais plus de six mois après. Le décret parle de dommage direct : une vente perdue, du personnel à l'arrêt ou une livraison manquée sont beaucoup plus difficiles à réclamer.

En Flandre, Fluvius indemnise le dommage causé par sa propre faute, par exemple une surtension ou des dégâts pendant des travaux. Une simple coupure n'est pas considérée comme la cause d'un appareil en panne. Le décret flamand plafonne à 2.000.000 euros par incident, pour toutes les victimes ensemble.

Quelle est l'indemnisation de mon assurance en cas de coupure électrique ?

Parfois, et surtout quand la coupure endommage des biens que vous avez assurés. Selon AXA Belgium, l'assurance incendie couvre en général la perte de froid des marchandises. Cela vaut après un sinistre garanti, ou après une coupure non planifiée qui dépasse une durée minimale prévue au contrat.

L'assurance perte d'exploitation (la perte de revenus pendant l'arrêt) a son propre déclencheur. La fiche d'AXA pour petites entreprises la fait jouer après un sinistre au bâtiment ou au contenu assurés, passé un délai de carence. Une coupure qui n'endommage aucun de vos biens reste en général en dehors.

Demandez donc à votre courtier : ma police paie-t-elle en cas de coupure du réseau public, après combien d'heures, et même sans dommage matériel ?

Combien coûte vraiment une heure d'arrêt à votre entreprise ?

Additionnez ce que vous perdez par heure, pas ce que vous payez en électricité. Le coût d'une heure d'arrêt, c'est la marge perdue, les salaires sans travail et les rebuts, comme un lot ou une pâte perdus. Ajoutez le redémarrage des machines, fours, chambres froides et de l'informatique, plus le matériel cassé ou une pénalité.

Exemple illustratif : un atelier de 15 personnes à 40 euros de coût salarial par heure perd 700 euros de marge par heure. Une coupure de sept heures lui coûte environ 11.900 euros. Le forfait wallon est alors de 100 euros, et une coupure de quatre heures ne donne droit à rien.

Une étude néerlandaise pour le régulateur ACM (2022) a demandé aux entreprises ce que vaut pour elles une coupure évitée. Les réponses vont d'environ 20.000 euros par MWh non livré pour les PME industrielles à environ 106.000 euros pour le transport. Chaque kWh que votre site n'a pas reçu lui a coûté 20 euros ou plus : à 100 kW, au moins 2.000 euros par heure.

Le Bureau fédéral du Plan (2004) chiffrait une coupure nationale d'une heure un jour ouvrable à 66 millions d'euros de valeur ajoutée perdue. Aucun forfait n'approche cet ordre de grandeur.

Quand une alimentation de secours coûte-t-elle moins que l'arrêt qu'elle évite ?

Quand les coupures que vous attendez coûtent plus par an que le secours. Multipliez votre coût par heure par les heures de coupure attendues, et ajoutez une seule mauvaise coupure au pire moment.

Un UPS couvre quelques minutes, assez pour arrêter proprement les serveurs. Une batterie avec fonction îlotage (sans le réseau) reprend en moins de 20 millisecondes pour un MultiPlus-II, selon Victron. Un groupe électrogène tourne tant qu'il a du carburant, mais met quelques secondes à démarrer.

Une batterie travaille aussi tous les jours. Dans un système Victron, la gestion d'énergie (ESS) garde un état de charge minimal, utilisé seulement si le réseau tombe. Au-dessus, la batterie écrête votre pointe et stocke le solaire, comme l'explique notre article sur le peak shaving avec une batterie.

Une ferme de St-Georges-sur-Meuse tournait entièrement sur un groupe électrogène : avec des panneaux solaires et une batterie, il ne sert plus que de secours. À Maasmechelen, notre système semi hors réseau de 24 kVA et 30,8 kWh rend un groupe de secours utile tous les jours. Le site choisit le réseau ou le groupe pour charger son système.

Pour le froid, lisez combien de temps une batterie tient une chambre froide. Pour l'élevage, voyez comment garder la ventilation en marche pendant une coupure, et pour les serveurs l'onduleur dont une entreprise a besoin. Vous craignez un délestage ? Lisez que faire en cas de délestage dans votre entreprise.