Le règlement batteries place presque toutes les obligations sur le vendeur d'une batterie, pas sur l'entreprise qui l'achète. Pour vous, acheteur, il s'agit surtout de documents et de données auxquels vous avez droit. Vous achetez un système de batterie entreprise ? Les questions de cet article montrent si un fournisseur est prêt pour 2027.
Un devis mentionne peut-être « conforme au règlement 2023/1542 » ou « prêt pour le passeport batterie ». Mais personne ne sait ce que cela couvre. Ou votre service achats demande si la batterie a besoin d'un passeport, et personne ne peut répondre. Un acheteur l'a dit ainsi : le marché « semble encore assez immature, et je ne suis même pas sûr que les installateurs comprennent vraiment leurs propres produits ».
Le coût caché, c'est le temps. Une batterie d'entreprise reste dix ans ou plus sur votre site. Si elle arrive sans ses documents, vous ne pourrez pas prouver plus tard son état, sa valeur ou sa sécurité. Ni à un assureur, ni à un acheteur, ni à un recycleur. Et si vous achetez vous-même une batterie hors de l'UE, certaines obligations du vendeur peuvent retomber sur vous.
Nous voyons la fin de cette chaîne dans notre propre travail. Dans notre Battery Disassembly Center, nous démontons des batteries lithium de voitures, de batteries domestiques et de vélos. Des instructions de démontage claires y sont essentielles, et c'est précisément ce type d'information que le passeport batterie contiendra.
Quel est le règlement européen concernant les batteries, et quelles batteries de votre entreprise sont concernées ?
Le règlement européen sur les batteries (règlement (UE) 2023/1542) encadre chaque batterie vendue ou utilisée dans l'UE, de sa conception à son recyclage. Il remplace l'ancienne directive sur les piles et s'applique directement en Belgique, sans loi belge intermédiaire. Toutes les chimies sont couvertes : lithium, plomb, nickel et sodium.
Le règlement classe les batteries en cinq catégories. La catégorie décide des règles applicables : c'est donc la première chose à savoir sur chaque batterie que vous achetez.
| Catégorie | Ce que dit le règlement | Exemples en entreprise |
|---|---|---|
| Batterie industrielle | Conçue pour un usage industriel, ou toute autre batterie de plus de 5 kg qui n'entre dans aucune autre catégorie | Stockage par batterie, batterie de chariot élévateur, chaîne de batteries d'onduleur (UPS) |
| Système de stockage d'énergie par batterie stationnaire | Une batterie industrielle qui stocke l'énergie du réseau ou pour des utilisateurs finaux, où qu'elle soit utilisée | Batterie d'entreprise, batterie domestique, conteneur de batteries |
| Batterie MTL (moyen de transport léger) | Scellée, 25 kg maximum, pour la traction de vélos électriques, trottinettes et véhicules similaires | Vélos électriques et vélos cargos de l'entreprise |
| Batterie de véhicule électrique | Batterie de traction de voitures, camionnettes et camions électriques, ou de véhicules de catégorie L de plus de 25 kg | Voitures et camionnettes de société |
| Batteries portables et batteries SLI | Batteries scellées de 5 kg maximum, et batteries de démarrage pour véhicules et machines | Outillage, ordinateurs portables, scanners, batteries de démarrage |
Source : règlement (UE) 2023/1542, article 3. Un détail surprend beaucoup d'acheteurs : un système de stockage stationnaire est une batterie industrielle « quels que soient le lieu et l'utilisateur ». Pour cette loi, une batterie domestique est donc aussi une batterie industrielle.
Le deuxième seuil est la capacité. Les règles les plus lourdes, comme le passeport, l'empreinte carbone et les données de performance, visent les batteries industrielles rechargeables de plus de 2 kWh. Presque toutes les batteries d'entreprise, batteries de chariot élévateur et grandes chaînes d'onduleur dépassent ce seuil.
Quelles sont les nouvelles normes pour les batteries, et à quelles dates ?
Pour un acheteur de batteries, quatre dates comptent : 18 août 2024, 18 août 2025, 18 février 2027 et 18 août 2027. Certaines dates plus lointaines dépendent de règles que la Commission européenne doit encore adopter.
| À partir du | Ce qui change | Ce que vous pouvez demander |
|---|---|---|
| 18 août 2024 | Évaluation de la conformité et marquage CE selon le règlement. Données de performance et de durabilité pour les batteries industrielles rechargeables de plus de 2 kWh. Données d'état de santé dans le système de gestion des systèmes de stockage. Documentation de sécurité des systèmes de stockage | Déclaration UE de conformité, document de performance, accès aux données d'état de santé, preuves des essais de sécurité |
| 18 août 2025 | Symbole de la poubelle barrée sur chaque batterie. Responsabilité des producteurs et reprise gratuite des déchets de batteries industrielles | Le nom du producteur ou du système de reprise |
| 18 août 2026 au plus tôt | Étiquette complète : fabricant, lieu et date de fabrication, poids, capacité, chimie, substances dangereuses, agent d'extinction | L'étiquette, dès que la Commission aura fixé son format |
| 18 février 2027 | QR code sur chaque batterie. Passeport pour les batteries industrielles de plus de 2 kWh, MTL et de véhicule électrique. Batteries amovibles dans les appareils portables et les véhicules légers | Le passeport et son QR code |
| 18 août 2027 | Devoir de diligence sur les matières premières pour les vendeurs d'au moins 40 millions d'euros de chiffre d'affaires. Date la plus proche pour les performances minimales et les classes d'empreinte carbone | Le rapport sur le devoir de diligence |
| 18 août 2028 et après | Documentation sur le contenu recyclé ; parts minimales de contenu recyclé à partir de 2031 | Les chiffres de contenu recyclé |
Sources : règlement (UE) 2023/1542, articles 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 77 et 96 ; règlement (UE) 2025/1561 pour la date du devoir de diligence.
Attention
Une date du type « ou 18 mois après » un acte de la Commission recule quand cet acte arrive en retard. C'est le cas de l'étiquette complète, de l'empreinte carbone et des performances minimales des batteries industrielles. Lors de notre vérification sur EUR-Lex en septembre 2026, aucun de ces trois actes n'était publié. Ces obligations ne s'appliquent donc pas encore.
Qu'est-ce que le passeport batterie, et que contient-il ?
Le passeport batterie est un dossier électronique propre à une batterie, accessible par un QR code apposé sur celle-ci. À partir du 18 février 2027, il est obligatoire pour chaque nouvelle batterie industrielle de plus de 2 kWh. Il vaut aussi pour les batteries MTL et de véhicule électrique.
Le passeport contient des données sur le modèle de batterie et sur cette batterie précise, y compris sur son utilisation. Tout le monde ne voit pas tout. Le règlement prévoit trois niveaux d'accès.
Public, pour tous
- Fabricant, catégorie, lieu et date de fabrication
- chimie et substances dangereuses
- empreinte carbone
- rapport sur l'approvisionnement responsable
- contenu recyclé
- capacité, tension et puissance
- durée de vie prévue en cycles
- durée de la garantie
- déclaration UE de conformité
Personnes ayant un intérêt légitime
- Composition détaillée de la cathode, de l'anode et de l'électrolyte
- références des pièces et pièces de rechange
- instructions de démontage et mesures de sécurité
- état de santé
- données d'utilisation comme les cycles, les températures et les accidents
- statut : d'origine, réaffectée ou déchet
Autorités uniquement
- Rapports d'essais qui prouvent la conformité au règlement
Source : règlement (UE) 2023/1542, annexe XIII. La Commission doit encore préciser qui a exactement un intérêt légitime. La loi cite déjà les réparateurs, les opérateurs de seconde vie et les recycleurs, ainsi que l'acheteur pour la vente d'énergie via un agrégateur.
La vie d'un passeport batterie
Trois règles sont utiles à connaître pour le propriétaire :
- Le vendeur le tient à jour. L'entreprise qui met la batterie sur le marché veille à ce que le passeport soit exact, complet et à jour.
- Une seconde vie signifie un nouveau passeport. Une batterie réaffectée reçoit un nouveau passeport, lié à l'original. Le fonctionnement pour un stockage fait de batteries usagées est expliqué dans notre article sur la batterie seconde vie en entreprise.
- Le passeport s'arrête avec la batterie. Quand la batterie devient un déchet, le producteur ou son système de reprise prend le relais. Après le recyclage, le passeport cesse d'exister.
Pour vous, acheteur, le passeport est un dossier utile plus tard : pour une réclamation sous garantie, une revente, un assureur ou le recycleur. Une batterie livrée avant le 18 février 2027 ne reçoit pas de passeport après coup. Ses données dépendent alors des documents reçus à l'achat.
Quelles étiquettes et quels documents une batterie d'entreprise doit-elle déjà avoir ?
Depuis le 18 août 2024, une nouvelle batterie d'entreprise doit être livrée avec une série de documents prévus par le règlement batteries. Inutile d'attendre le passeport pour les demander.
- Le marquage CE et une déclaration UE de conformité. La déclaration atteste que la batterie respecte le règlement. Elle existe en version électronique, et sur papier si vous la demandez.
- Un document sur les performances et la durabilité. Pour les batteries industrielles rechargeables de plus de 2 kWh : la capacité et sa perte, la puissance et sa perte, et la résistance interne. Aussi le rendement de charge et de décharge et la durée de vie prévue en cycles et en années.
- Une documentation de sécurité pour un système de stockage. Le fabricant montre que le système a passé des essais de sécurité, par exemple sur la propagation thermique, le feu et le dégagement de gaz. Il donne aussi des instructions en cas d'incendie ou d'explosion.
- Des instructions et des informations de sécurité dans une langue que les utilisateurs comprennent facilement.
- Le symbole de la poubelle barrée depuis le 18 août 2025. Les batteries contenant du plomb ou du cadmium au-delà de certains seuils portent aussi « Pb » ou « Cd ».
Cette documentation de sécurité est une règle produit. Elle ne remplace pas les règles des pompiers, du permis d'environnement et du contrôle RGIE pour votre site. Celles-ci sont expliquées dans notre article sur la sécurité incendie d'une batterie en entreprise.
Conseil
Comparez côte à côte les documents de performance de deux devis. Le nombre de cycles n'a de sens qu'avec ses conditions d'essai : vitesse de charge et de décharge, profondeur de décharge et température. Le règlement oblige le fabricant à les indiquer.
À quelles données de la batterie avez-vous droit en tant que propriétaire ?
Depuis le 18 août 2024, le système de gestion d'un stockage stationnaire contient des données à jour sur l'état de santé et la durée de vie prévue. La personne qui a acheté légalement la batterie y a accès en lecture, elle-même ou via un tiers qui agit pour elle.
Le système de gestion de batterie (BMS) est l'électronique qui surveille les cellules. Le règlement liste ce qu'il doit enregistrer pour un système de stockage :
- État de santé : la capacité restante et, si possible, la puissance, le rendement et la résistance interne restants. Aussi l'évolution de l'autodécharge.
- Durée de vie prévue : dates de fabrication et de mise en service, énergie échangée et nombre de cycles complets équivalents. Aussi les événements néfastes, comme les décharges profondes ou le temps passé à des températures extrêmes.
La loi cite trois buts pour cet accès. Vous pouvez proposer la batterie à un agrégateur ou sur le marché de l'énergie. Vous pouvez évaluer sa valeur résiduelle et sa durée de vie restante. Et vous pouvez la préparer à un réemploi ou à une seconde vie. Demandez comment accéder à ces données avant de signer, pas au moment de vendre ou d'agrandir le système. Ce qu'un bon contrat de service couvre en plus est expliqué dans notre article sur l'entretien et la garantie d'une batterie industrielle d'entreprise.
Que signifie la règle sur l'empreinte carbone pour une batterie d'entreprise ?
Les batteries industrielles rechargeables de plus de 2 kWh recevront une déclaration relative à l'empreinte carbone, par modèle de batterie et par usine. Le chiffre s'exprime en kg d'équivalent CO2 par kWh fourni par la batterie sur sa durée de vie prévue.
La date est le 18 février 2026. Ou, si c'est plus tard, 18 mois après la publication de la méthode de calcul et du format par la Commission. Cette méthode ne figurait pas sur EUR-Lex en septembre 2026 : la déclaration n'est donc pas encore obligatoire pour les batteries d'entreprise. Après la déclaration viendront des classes de performance sur l'étiquette, puis un plafond d'empreinte carbone.
Pour la plupart des entreprises, l'empreinte carbone comptera à deux endroits. D'abord dans le rapport de durabilité sur les biens achetés. Ensuite dans les marchés publics : les acheteurs publics doivent déjà tenir compte de l'impact environnemental des batteries sur tout leur cycle de vie. La façon dont une commune ou une école s'y prend est expliquée dans notre article sur le marché public pour une batterie.
Qu'exige le devoir de diligence sur les batteries de votre fournisseur ?
Avec le devoir de diligence, le vendeur vérifie les risques sociaux et environnementaux du cobalt, du graphite naturel, du lithium et du nickel de ses batteries. Il adopte une politique, la fait vérifier par un organisme notifié indépendant et publie un rapport.
L'obligation devait commencer le 18 août 2025. En juillet 2025, l'UE l'a reportée au 18 août 2027 par le règlement (UE) 2025/1561. Les organismes de vérification et les systèmes reconnus n'étaient pas prêts. Les lignes directrices de la Commission ont été reportées au 26 juillet 2026.
La règle ne vise que les vendeurs dont le chiffre d'affaires net atteint au moins 40 millions d'euros, seuls ou en groupe. Beaucoup d'installateurs et de petits importateurs restent sous ce seuil. Le fabricant de batteries derrière eux, peut-être pas. Un tel vendeur publie son rapport chaque année et partage les informations utiles avec ses clients directs. La partie publique du passeport contiendra aussi des informations sur l'approvisionnement responsable.
Pour vous, acheteur, le devoir de diligence est une question à poser dans le devis, pas une obligation. Quelle chimie utilise quelles matières premières est expliqué dans notre article sur le choix entre batterie LFP ou NMC pour une entreprise.
Vous achetez une batterie et ne savez pas quoi demander au fournisseur ? Parlez à l'un de nos ingénieurs.
Devenez-vous responsable si vous achetez une batterie hors de l'UE ?
Oui, c'est possible. Le règlement batteries place ses obligations sur les « opérateurs économiques » : le fabricant, l'importateur, le distributeur et le producteur. Acheter hors de l'UE peut faire basculer l'un de ces rôles vers votre entreprise.
- Fabricant : aussi une entreprise qui fait fabriquer une batterie et la met en service pour son propre usage.
- Importateur : une entreprise établie dans l'UE qui met sur le marché de l'UE une batterie venant d'un pays tiers.
- Producteur : entre autres, une entreprise établie en Belgique qui y fournit pour la première fois, à titre professionnel, une batterie venant d'un autre pays.
Les producteurs doivent s'inscrire au registre des producteurs de chaque État membre où ils mettent une batterie à disposition pour la première fois. Ils ne peuvent y vendre des batteries qu'une fois inscrits. Dans cette inscription, le producteur indique comment il remplit ses obligations de reprise.
Important
Vous achetez une batterie directement chez un vendeur hors de l'UE ? Demandez d'abord qui joue le rôle d'importateur et de producteur en Belgique. Si personne ne le fait, vous pourriez être considéré vous-même comme importateur, avec les documents, étiquettes et obligations de reprise qui vont avec.
Qu'est-ce que la batterie amovible change pour l'outillage et les vélos électriques de votre entreprise ?
À partir du 18 février 2027, les appareils à batterie portable doivent permettre à l'utilisateur de retirer et remplacer la batterie avec des outils courants. Pour les véhicules légers comme les vélos électriques, un professionnel indépendant doit pouvoir remplacer la batterie, et même des cellules individuelles.
Les batteries de rechange restent disponibles au moins cinq ans après la dernière unité vendue d'un modèle, à un prix raisonnable. Un logiciel ne peut pas bloquer une batterie de remplacement compatible. Il existe des exceptions. Par exemple les appareils qui ont besoin d'une alimentation permanente pour la sécurité ou l'intégrité des données, et les appareils lavables ou rinçables.
Pour une entreprise avec un parc d'ordinateurs, de scanners, d'outils ou de vélos électriques, la réparation devient moins chère que le remplacement. Cela ne vaut pas pour une batterie d'entreprise ni pour un chariot élévateur : ce sont des batteries industrielles, avec leurs propres règles.
Qui reprend une batterie d'entreprise en fin de vie, et qui paie ?
Depuis le 18 août 2025, les producteurs de batteries industrielles doivent reprendre gratuitement les déchets de batteries industrielles. Cela vaut quels que soient la marque, la chimie ou l'état, et sans obligation de leur acheter une nouvelle batterie.
Les distributeurs de batteries industrielles reprennent aussi les déchets de batteries des catégories qu'ils vendent, dans ou près de leur point de vente. Une nuance compte pour les entreprises : le règlement n'exclut les frais de démontage et de collecte que pour les utilisateurs privés non commerciaux. Une entreprise peut donc payer le démontage sur site, l'emballage ou le transport.
Vous cherchez les règles en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre, et des conseils de stockage ? Ils sont dans notre article sur l'élimination des batteries lithium en entreprise. Les batteries endommagées ou en fin de vie peuvent aussi être confiées à YouPower Recycling, où nous les contrôlons et les démontons.
Que demander à votre fournisseur de batteries à partir de maintenant ?
Demandez les documents que le règlement batteries exige déjà, et un plan clair pour le passeport batterie. Ces questions valent pour un système de stockage, une batterie de chariot élévateur ou une chaîne d'onduleur.
Quelle catégorie et quelle capacité ?
Batterie industrielle, système de stockage, batterie MTL ou de véhicule électrique, et la capacité en kWh. Vous savez ainsi quelles règles s'appliquent.
Puis-je voir la déclaration UE de conformité ?
Elle mentionne le règlement (UE) 2023/1542 et le modèle de batterie.
Où est le document sur les performances et la durabilité ?
Capacité, puissance, résistance, rendement et nombre de cycles, avec les conditions d'essai.
Quels essais de sécurité le système de stockage a-t-il passés ?
Les preuves des essais et les instructions en cas d'incendie ou d'explosion.
Comment lire les données d'état de santé du BMS ?
Par quel logiciel ou quelle interface, et si un tiers peut les lire pour vous.
La batterie aura-t-elle un passeport ?
Obligatoire si elle est mise sur le marché ou en service à partir du 18 février 2027. Demandez qui le crée et qui le tient à jour.
Qui est le producteur en Belgique, et quel système de reprise s'applique ?
Le producteur inscrit et le système qui reprend la batterie en fin de vie.
Existe-t-il un rapport de devoir de diligence et une déclaration d'empreinte carbone ?
Seulement s'ils s'appliquent au vendeur et que la date est passée. Une réponse claire est bon signe.
Vous comparez plusieurs offres ? Notre article sur la comparaison des devis de batterie pour votre entreprise ajoute les questions techniques et de service.
Notre avis
Pour une entreprise qui achète une batterie, le règlement est surtout une bonne nouvelle. Plus de données, des documents de sécurité plus clairs et une reprise gratuite. Rien à faire pour une batterie qui fonctionne déjà. Tout se joue au prochain achat : demandez les documents, et soyez prudent avec l'importation directe.
Que se passe-t-il quand vous nous demandez une batterie d'entreprise ?
Nous partons de votre site et de votre consommation, et nous parcourons les documents avec vous avant votre décision.
- Étape 1 : Analyse et dimensionnement. Nous mesurons votre consommation et vos pointes, et nous dimensionnons le système sur ces données.
- Étape 2 : Conception technique. Nous choisissons les onduleurs, la batterie et les protections, et vous recevez le devis avec les détails techniques.
- Étape 3 : Installation et mise en service.
- Étape 4 : Suivi et accompagnement. Le parcours complet et ses délais sont expliqués dans notre article sur les étapes d'un projet de batterie en entreprise.
Questions fréquentes
La batterie que nous avons déjà a-t-elle besoin d'un passeport batterie ?
Non. Le passeport est obligatoire pour les batteries mises sur le marché ou en service à partir du 18 février 2027. Une batterie qui fonctionne déjà garde ses documents actuels. Elle ne reçoit un nouveau passeport que si elle est réaffectée pour une seconde vie.
Une batterie domestique a-t-elle besoin d'un passeport batterie ?
Oui, si elle dépasse 2 kWh et est mise sur le marché à partir du 18 février 2027. Le règlement traite chaque système de stockage stationnaire comme une batterie industrielle, où qu'il soit installé.
Une batterie de chariot élévateur est-elle concernée par le règlement batteries ?
Oui. Une batterie de chariot élévateur est une batterie industrielle : au-delà de 2 kWh, le passeport s'applique à partir de 2027. La recharge de chariots avec votre propre énergie solaire est expliquée dans notre article sur les chariots élévateurs à batterie lithium rechargés au solaire.
Le règlement couvre-t-il aussi les batteries au plomb ?
Oui. Il s'applique à toutes les chimies. Les batteries au plomb portent le symbole « Pb ». À partir de 2031, au moins 85 % du plomb doit provenir du recyclage. Cela vaut pour une nouvelle batterie industrielle de plus de 2 kWh ou une batterie de démarrage.
Quelle est la réglementation concernant le stockage des batteries sur mon site : le règlement européen remplace-t-il les règles belges ?
Non. Le règlement encadre le produit. Le contrôle RGIE, le permis d'environnement et les règles des pompiers pour l'endroit où se trouve la batterie restent d'application.
Vous voulez acheter une batterie prête pour les règles de 2027 ?
Dites-nous ce que la batterie doit faire sur votre site et quelles offres vous avez déjà. L'un de nos ingénieurs parcourt le système et ses documents avec vous.